Observatoire DT DICT Bourgogne et Franche-Comté 

Présentation et contexte

Afin de réduire le nombre d’endommagements et d’accidents survenus à l’occasion de travaux réalisés à proximité des réseaux publics ou privés de toute nature, et issue du Grenelle de l’environnement en 2010, La loi anti-endommagement des réseaux du 15 février 2012 a redéfini les rôles et les responsabilités des différents acteurs de l’Acte de Construire que sont :

• Le Maitre d’Ouvrage ou Responsable de projets
• L’exécutant de travaux
• L’exploitant de réseaux

Pour chacun d’entre eux, la loi a prévu des démarches obligatoires, préalables au démarrage des travaux, et pendant le déroulement des travaux.

Pour favoriser les échanges et l’instauration de bonnes pratiques dans le cadre de la règlementation, la loi a souhaité la création d’un observatoire DT-DICT national et d’observatoires DT-DICT en région.

Autour de ces instances, les partenaires s’engagent à améliorer la sécurité des hommes et des biens lors de la réalisation de Travaux à proximité des réseaux.

Ainsi, au travers de leur participation à l’Observatoire régional DT DICT, l’ensemble des partenaires unissent leurs forces pour :

• Renforcer la coopération entre tous les acteurs de la construction d’infrastructures et de travaux.
• Promouvoir et mettre en œuvre ensemble la réglementation
• Elaborer et conduire conjointement en Bourgogne et en Franche-Comté, toute action (formation, communication, sensibilisation…) visant à réduire les risques et accidents lors de la réalisation de chantier.
• Relayer et diffuser en Bourgogne et Franche-Comté, les travaux des observatoires, dans le but de mieux prévenir les risques.
• Rappeler à chacun des intervenants leurs obligations au regard de la règlementation et matérialiser les engagements qu’ils ont décidés de prendre dans une démarche de progrès concertée visant à améliorer les comportements et la sécurité, dans chacune des phases de travaux de l’élaboration du projet à la préparation des travaux et à leur exécution.

Grâce à l’implication des participants de l’observatoire, au travers de groupes de travail thématiques, de nombreux outils ont été créés et sont à votre disposition.

La FRTP se tient à votre entière disposition pour vous apporter des compléments d’informations ou pour répondre à toutes questions éventuelles.

Contact Observatoire DT DICT : 

Rémy DAUJON

rdaujon[@]fntp.fr