Droit social
Présentation
La commission sociale a pour objectif d’organiser et de suivre les réunions de négociations des « salaires minimas hiérarchiques » et « des indemnités de petits déplacements » avec les partenaires sociaux en région Bourgogne Franche-Comté en lien avec la FNTP et les institutions.
Elle est présidée par Catherine MIGNARD, sous l’animation de Claire PARIS pour la FRTP BFC.
Fréquence
Elle se réunit 2 fois par an.
Contexte
Depuis 2018, les commissions sociales de Bourgogne et de Franche-Comté ont travaillé dans le cadre des anciennes régions dans une logique de rapprochement nouvelle région Bourgogne Franche-Comté visant à assurer une cohérence de territoire. Ainsi, depuis 2019, la commission s’est réunie en un même espace-temps et a harmonisé les montants des salaires minimas hiérarchiques sur le territoire de Bourgogne Franche-Comté.
Contact commission sociale :
Claire PARIS
cparis[@]fntp.fr
Grille des salaires minimas des Cadres
Grille des salaires minimas des Ouvriers et des ETAM
Grille des salaires minimas des Cadres
Grille des salaires minimas des Ouvriers et des ETAM
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